Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués via le site internet www.wauw.be. Le vendeur est WAUW.BE BV (ci-après le « Vendeur »). L'acheteur ou le client est ci-après dénommé le « Client ». Ensemble : les « Parties ». En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté expressément les présentes conditions générales.
Article 2 – Données personnelles
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation RGPD. Toute demande peut être adressée au Vendeur via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
Article 3 – Prix et Commandes
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros. Si la TVA est applicable, elle est incluse dans le prix. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont clairement précisés avant la finalisation de la commande. Le Client passe sa commande via le processus de commande automatisé du site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou autre irrégularité, sans responsabilité. L’annulation par le Client n’est possible que si le paiement n’a pas encore été effectué.
Article 4 – Paiement et Transfert de propriété
Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement disponibles sur le site (notamment Visa, Mastercard, Bancontact et iDEAL). La propriété du produit est transférée au Client uniquement après réception du paiement intégral par le Vendeur.
Article 5 – Livraison et Réception
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment de la livraison physique. En cas d’absence, un avis de passage est laissé avec les instructions de retrait. Le Client doit inspecter immédiatement les marchandises à la réception et signaler toute réclamation dans un délai de 24 heures.
Article 5bis – Enlèvement des marchandises et durée de stockage
Si le Client choisit l’enlèvement des marchandises au lieu de la livraison, celui-ci se fait uniquement sur rendez-vous, à l’un des emplacements communiqués par le Vendeur.
Les marchandises achetées et payées sont conservées gratuitement pendant un délai maximum de 30 jours calendriers à compter de la date d’achat. Si les marchandises ne sont pas enlevées dans ce délai, des frais de stockage et d’assurance seront automatiquement facturés au Client, au tarif suivant : 30 € HT (frais administratifs fixes) + 3 € HT par jour calendrier supplémentaire et par objet, sauf accord écrit contraire avec le Vendeur.
Si les marchandises ne sont pas enlevées dans un délai de 90 jours calendriers après l’achat, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la revente ou à l’élimination de l’objet, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux biens non enlevés. Dans ce cas, le Client perd tout droit au remboursement ou à la livraison, sans mise en demeure préalable.
Article 6 – Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs de l'UE)
Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après réception du produit, sans justification. Le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit ou par email dans ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans les 10 jours calendaires suivant la notification, aux frais du Client, dans son état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : WAUW.BE, Kortrijkstraat 210, 8550 Zwevegem, Belgique. Après retour correct et dans les délais, le prix d'achat (hors frais de livraison) sera remboursé dans un délai de 30 jours. Remarque : Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels ni aux ventes en dehors de l'UE.
Article 7 – Garantie
Pour les produits d’occasion, une garantie légale d’un an s’applique si le Client est un consommateur. Pour les produits neufs, une garantie de deux ans est applicable. Tout défaut signalé dans les six mois suivant la livraison est présumé d'origine. Au-delà, la preuve incombe au Client. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement du produit, selon le cas.
Article 8 – Responsabilité et Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou manquement dus à un cas de force majeure, événement fortuit ou tiers. Les articles vintage et d’occasion peuvent présenter des signes d’usure ; le Client accepte expressément l’état tel que décrit et/ou illustré sur le site.
Article 9 – Litiges et Droit applicable
Tous les contrats sont soumis exclusivement au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Courtrai, sont compétents.
Article 10 – Ventes aux professionnels
Si le Client agit à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s'applique pas. Une période de garantie différente peut s’appliquer (par exemple 3 mois pour les biens d’occasion).
Article 11 – Achats par des entreprises
Pour les achats réalisés par des entreprises ou clients professionnels (B2B), le droit de rétractation légal ne s’applique pas. Les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées, sauf accord écrit exprès du Vendeur.