Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués via le site www.wauw.be. Le vendeur est WAUW.BE BV (ci-après : « Vendeur »). L’acheteur ou client est ci-après désigné comme « Client ». Ensemble : les « Parties ». En passant commande, le Client confirme expressément avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Article 1bis – Norme de Qualité
WAUW.BE vend uniquement des pièces vintage originales et authentiques. Lorsque cela est nécessaire, elles sont contrôlées et/ou restaurées professionnellement, tout en préservant leur authenticité. Le Client a la possibilité, avant l’achat, de demander des photos ou vidéos supplémentaires afin de visualiser le produit sous différents angles. Ces articles étant d’occasion, des signes normaux d’âge ou d’usure peuvent être présents. Ceux-ci font partie du caractère unique de la pièce et sont acceptés par le Client lors de l’achat.
Article 2 – Données Personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation RGPD. Toute demande peut être adressée au Vendeur via les coordonnées ci-dessus.
Article 3 – Prix et Commandes
Tous les prix sur le site sont indiqués en euros. Si la TVA est applicable, elle est incluse. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande. Le Client passe commande via le processus automatisé du site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou d’autres irrégularités, sans responsabilité. L’annulation par le Client n’est possible qu’avant que le paiement ne soit effectué.
Article 4 – Paiement et Transfert de Propriété
Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement indiqués sur le site (y compris Visa, Mastercard, Bancontact et iDEAL). La propriété du produit n’est transférée au Client qu’après paiement intégral.
Article 5 – Livraison et Contrôle
WAUW.BE collabore avec un réseau international de partenaires de transport afin d’offrir une expédition assurée dans le monde entier, par route, air ou mer, à des tarifs compétitifs. La livraison standard est effectuée porte-à-porte au rez-de-chaussée. Toute livraison à un autre étage ou nécessitant un accès particulier doit être convenue à l’avance et peut entraîner des frais supplémentaires. Les frais de livraison indiqués n’incluent pas les frais de dédouanement, droits d’importation, taxes ou autres frais de courtage.
La livraison des produits est effectuée par le Vendeur à l’adresse indiquée par le Client, à la personne présente sur place. À ce moment, le transfert des risques s’opère également. En cas d’absence, un avis de passage est laissé avec les instructions de retrait. Dès réception, le Client doit vérifier les produits et formuler toute réclamation éventuelle dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
Article 5bis – Retrait des Marchandises et Délai de Garde
Si le Client choisit de retirer les marchandises au lieu de la livraison, cela se fait uniquement sur rendez-vous, dans l’un des lieux communiqués par le Vendeur. Les marchandises achetées et payées sont stockées gratuitement jusqu’à 30 jours calendaires après l’achat. Si elles ne sont pas retirées dans ce délai, des frais de stockage et d’assurance seront automatiquement appliqués au tarif suivant : 30 € HT (frais administratifs) + 3 € HT par jour calendaire supplémentaire et par objet, sauf accord écrit contraire avec le Vendeur. Si les marchandises ne sont pas retirées dans un délai de 90 jours calendaires après l’achat, le Vendeur se réserve le droit de revendre ou d’éliminer l’objet, conformément aux dispositions légales applicables aux marchandises non retirées. Dans ce cas, le Client perd tout droit à un remboursement ou à une livraison, sans mise en demeure préalable.
Article 6 – Droit de Rétractation (uniquement pour les consommateurs de l’UE)
Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après réception du produit, sans justification. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit ou par email dans ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans les 10 jours calendaires suivant la notification, aux frais du Client, dans son état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : WAUW.BE, Kortrijkstraat 210, 8550 Zwevegem, Belgique. Après un retour correct et dans les délais, le Client sera remboursé du prix d’achat, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours. Remarque : ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels ni aux marchandises vendues en dehors de l’UE.
Article 7 – Garantie
Pour les biens d’occasion, une garantie légale d’un an s’applique si le Client est un consommateur. Pour les produits neufs, une garantie de deux ans est applicable. Tout défaut signalé dans les six mois suivant la livraison est présumé être un défaut de fabrication. Au-delà, la charge de la preuve incombe au Client. En cas de défaut valide, le Vendeur proposera, si possible, une réparation gratuite, un remplacement ou un remboursement.
Article 8 – Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure, un événement fortuit ou à des tiers. Les biens vintage et d’occasion peuvent présenter des signes d’usure ; le Client accepte expressément l’état dans lequel l’objet se trouve, tel que décrit et/ou illustré sur le site.
Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Tous les accords sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Courtrai, sont compétents.
Article 10 – Vente aux Professionnels
Si le Client agit à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s’applique pas. Une période de garantie différente s’applique (par exemple, 3 mois pour les biens d’occasion).
Article 11 – Achats par des Entreprises
Pour les achats effectués par des entreprises ou des clients professionnels (B2B), le droit légal de rétractation ne s’applique pas. Les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
Article 12 – Assurance Transport et Procédure de Réclamation
L’assurance transport n’est pas incluse par défaut dans les frais de livraison. Si le Client souhaite souscrire une assurance transport, il doit en informer WAUW.BE par email avant l’expédition afin qu’elle soit organisée séparément. Si le Client choisit une assurance transport, tout dommage doit être signalé au Vendeur dans les 3 jours calendaires suivant la livraison, accompagné de photos claires de l’emballage et du produit. L’emballage et les matériaux d’emballage d’origine doivent être conservés jusqu’à la fin de l’enquête sur les dommages. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages survenus pendant le transport, mais assistera le Client autant que possible dans le dépôt d’une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur. Si les matériaux d’emballage ou l’article endommagé sont jetés avant la fin de l’enquête sur les dommages, toute possibilité d’indemnisation par le transporteur ou l’assureur sera annulée.